La rémunération de vos employés de maison, doit tenir compte du SMIC, revalorisé dorénavant au 1er janvier de chaque année, mais aussi à votre convention collective dont vous dépendez.
Le salarié doit percevoir au moins le Smic. Mais, pour fixer le salaire à verser, l’employeur doit se référer à la grille de l’avenant « salaire »* de la convention collective qui prend en compte le niveau de qualification du salarié et son ancienneté.
(Attention : si le salaire horaire prévu dans cet avenant est inférieur au SMIC, le particulier employeur doit rémunérer son salarié au minimum sur la base du SMIC horaire brut).
Assistea compagnie| Vous employez un salarié à votre domicile pour la garde d’enfant, vous dépendez d’une convention collective, un salaire minimum est à respecter (hors ancienneté ou qualification). |
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A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.
Voici le lien direct sur cet avenant de convention :http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20090040/CCO_20090040_0040_0018.pdf
Source Urssaf – Ministère du Travail - Rédaction emplois2services.fr








